Marché de services d'assurance - RELANCE LOT 2 DO-RDCNR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

PN007/2026

Marché de services d'assurance - RELANCE LOT 2 DO-RDCNR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE

L'EPAURIF procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs à la réalisation du volet universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHU SO GPN).
La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la phase candidature du lot n°2 « Dommages Ouvrage avec Responsabilité - Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale », à la suite de la déclaration sans suite de ce lot dans le cadre de la consultation initiale lancée simultanément pour les quatre lots.
L'acheteur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une candidature recevable. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Le cas échéant, il est prévu un maximum de deux tours de négociations.
L'invitation à négocier sera adressée via la plateforme acheteur de l'EPAURIF.
Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R.2161-17 du code de la commande publique.
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Durée du marché: Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.

Services

66515000

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

Les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Paris.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

• Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

• Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

• Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

• Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).