Lot n°04
Services
Protection juridique et protection fonctionnelle
Acheteur
account_balance
Commune De Airvault
Code CPV
tag
66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Montant estimé
euro
15,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
Lieu d'exécution
location_on
79600 Airvault
description Description
Assurance de la protection juridique de la personne morale et de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Airvault
location_on Lieu d'exécution
Airvault
Airvault 79600
Code NUTS : FRI33
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031
info Informations générales
replay
Renouvellements : 4 maximum
PSE 1 - Protection juridique du maître d'ouvrage Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative