MARCHE DE SERVICES D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE

FRANCE TRAVAIL - PdL

13000548113153

1 rue de la Cale Crucy, 44179 Nantes

Mathilde DECHAMPS

0240384415

mathilde.dechamps@francetravail.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026_010

MARCHE DE SERVICES D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE

Le présent marché de services a pour objet l’entretien des espaces verts de France Travail Pays de la Loire, telles que ces prestations et leurs modalités d’exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Services

77310000

FRG01, FRG02, FRG03, FRG04, FRG05

Procédure ouverte

2026-10-30+01:00 à 12:00:00.000+02:00

9

9

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Tribunal administratif de Nantes