Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support les opérations techniques d'entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de VGA

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

article Avis de marché complet

account_balance Acheteur

Nom: Val de Garonne Agglomération
SIRET: 89154
Adresse: Maison du développement, 47213 Marmande
Contact: BILIRIT Jacques

expand_more Afficher l'avis complet

description

Objet du marché

expand_more

Référence: 2025V16A
Intitulé: Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support les opérations techniques d'entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de VGA
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour supp...

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support les opérations techniques d'entretien pour le compostage partagé des biodéchets sur le territoire de VGA
Nature du marché: Services
CPV principal: 75231240
CPV additionnels: 75231240
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRI14

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-20+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 1 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

view_agenda

Lots (2)

expand_more

Lot LOT-0001: SITES SECTEUR TONNEINS; Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts
Lot LOT-0002: SITE SECTEUR MARMANDE; Service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts

balance

Voies de recours

expand_more

Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

open_in_new Voir sur le BOAMP