MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES DES DEPARTEMENTS DE GIRONDE, DES LANDES, DU LOT ET GARONNE, DES PYRENEES ATLANTIQUES ET DE L’ACADEMIE INTER-REGIONALE OUEST DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
- SIRET
-
13000548119424
- Adresse
-
87 rue de Nuyens, 33056 BORDEAUX CEDEX
- Téléphone
-
0556436000
-
dafg-ctrats-march-s4.alpc@francetravail.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2602-DRFT-NA-RSE-107
- Intitulé
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MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES DES DEPARTEMENTS DE GIRONDE, DES LANDES, DU LOT ET GARONNE, DES PYRENEES ATLANTIQUES ET DE L’ACADEMIE INTER-REGIONALE OUEST DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
- Description
-
La consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l’achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12, FRI13, FRI14, FRI15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-06 à 16:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551 - 1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
description Objet du marché
La consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l’achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest.
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MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES DES DEPARTEMENTS DE GIRONDE, DES LANDES, DU LOT ET GARONNE, DES PYRENEES ATLANTIQUES ET DE L’ACADEMIE INTER-REGIONALE OUEST DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
La consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l’achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur