Lot n°2 – Département 06 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/carton, Plastique, Métal, Verre, Textile et DEEE)

La participation au lot n°2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le code du travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ainsi qu’à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes dans les conditions prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique - Capacité financière minimum : 3900,00 euros - Montant maximum des prestations à bons de commandes pour la période ferme : 2000,00 euros