Marché de services de gardiennage pour France Travail Occitanie
description Objet du marché
La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Occitanie de prestations de gardiennage des locaux. Passé selon une procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes, conclu avec un unique Titulaire et avec un maximum de 116 000 € HT pour le lot n°1 et de 260 000 € HT pour le lot n°2 sur toute la durée d'exécution du marché.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché a pour objet l'achat par France Travail Occitanie de prestations de gardiennage des locaux.
- • Périmètre géographique : Le marché est divisé en 2 lots géographiques : Lot 1 - Occitanie Ouest (Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn-et-Garonne, Aveyron, Tarn, Ariège) et Lot 2 - Occitanie Est (Hérault, Gard, Lozère, Aude, Pyrénées-Orientales).
- • Forme et durée du marché : Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un seul titulaire pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période d'un an chacune.
- • Montants maximums par lot : Le montant maximum pour la durée du marché est de 116 000 € HT pour le lot 1 et 260 000 € HT pour le lot 2.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un Document de candidature, le Contrat complété, une Proposition technique, un Bordereau des prix, un Détail quantitatif estimatif (DQE) et, le cas échéant, une Demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement.
- • Capacité économique et financière : Le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins de 278 400 € pour le lot 1 et 624 000 € pour le lot 2, ou justifier d'une capacité équivalente pour les candidats récents.
- • Groupements et sous-traitance : Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des plis et la signature du marché sauf cas particuliers. La sous-traitance est autorisée sous conditions.
- • Critères d'attribution pondérés : L'attribution se fait sur la base de 55 % pour la valeur technique, 40 % pour le prix sur la base du DQE, et 5 % pour la prise en compte du développement durable.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 55% |
| Prix | 40% |
| Développement durable | 5% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : La date et l'heure limites de réception des dossiers de réponse sont fixées au 1er juin 2026 à 10h00.
- • Durée de validité des offres : La durée de validité de la proposition technique et des prix est de 4 mois à compter de la date limite de réception des dossiers.
- • Modalités de transmission : Les dossiers doivent être transmis par voie électronique via le profil d'acheteur. Les dossiers papier ne sont pas acceptés.
- • Variantes et demandes de renseignements : Les variantes ne sont pas autorisées. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 18 mai 2026 via le profil d'acheteur.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE Gardiennage Occitanie.zip
Pièce du dossier · 11.9 MB
RC Gardiennage OCC.pdf
Règlement de consultation · 2.68 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur