Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Body-pl-la

Logement et équipements collectifs

DG/MARCHE EPAVES

Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

Services

50118110

FR105, FR105, FR105, FR105

Procédure ouverte

2026-09-15+02:00 à 12:00:00+02:00

4

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.