MARCHE DE SERVICES RELATIF À L'ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DE L'IMMEUBLE IGH 17 ALLEE DE L'ARLEQUIN - NANTERRE - PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH

Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des systèmes de sécurité incendie d'un bâtiment classé de grande hauteur au sens de l'article R122-2 du Code de la construction et de l'habitation, situé 17 Allée de l'Arlequin à Nanterre ; patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat- OPH.

Les objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation sont les suivant :
- Assurer la sécurité incendie de cet immeuble dans le strict respect de la réglementation applicable.
- Garantir la pérennité ainsi que la fiabilité et une disponibilité optimale permanente de ses installations concourant à la sécurité incendie de l'immeuble.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.