Marché de traitements documentaires, archivistiques, de conservation préventive et de reconditionnement
description Description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement documentaire,
archivistique, de conservation préventive, de préparation de campagnes de numérisation et de
reconditionnement des fonds documentaires et d'archives du service de la documentation de
la Direction de la conservation et des collections du musée d'Orsay, dans le cadre du chantier
des collections mené en vue de la création du Centre de ressources et de recherche (CRR) et
du déménagement des fonds prévu en 2027. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et
des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande
publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant
maximum sur sa durée totale fixé à 800 000 euros HT.
location_on Lieu d'exécution
Etablissement Public du Musée d'Orsay et de l'Orangerie - VGE
Paris 75007
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 13 juillet 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 13 juillet 2026. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.