Marché de transport à la demande par route

Conseil Départemental des Yvelines

62304

2, place André Mignot, 78012 Versailles

le Président

0139077878

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

20251916

Marché de transport à la demande par route

Le contrat porte porte essentiellement sur des prestations de transport à la demande d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance des Yvelines (et le cas échéant de leurs accompagnateurs). Les lieux de départ et/ou d'arrivée se situent en région Ile-de-France et dans les départements limitrophes aux Yvelines. Il peut être effectué des transports hors région Ile-de-France mais cela reste exceptionnel. Les prestations peuvent être constituées d'un trajet aller-retour, ou bien d'un aller simple, ou encore d'un retour simple en fonction des prescriptions dans le bon de travaux valant bon de commande.
Ces prestations sont mises en place dans les cas suivants (liste non exhaustives) :
- Départ ou retour en famille
- Départ ou retour de colonie de vacances
- Consultations médicales
- Transports scolaires
- Toutes courses nécessaires à la mise en oeuvre du projet éducatif des enfants confiés à l'A.S.E.
Les prestations de transport (régulier ou ponctuel) sont susceptibles d'intervenir chaque jour de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés, de jour comme de nuit

Services

60130000

60130000

Procédure ouverte

2026-07-20+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative