Marché de transport de boues et épandages Centres d'exploitation de Pecquencourt Secteur CACO

Water

26 D 26 SH-GP

Marché de transport de boues et épandages
Centres d'exploitation de Pecquencourt Secteur CACO

-Transport et épandages de boues liquides,
-Transfert de boues liquides de l'unité de production à l'unité de traitement et/ ou de mélange,
-Transfert des boues déshydratées chaulées de l'unité de stockage vers les parcelles agricoles (stockage bout de champ avant épandage),
-Transfert de boues déshydratées vers unité de stockage délocalisée,
-Transport de boues stockées sur aire délocalisée vers bouts de parcelle,
-Epandage des boues sur parcelles agricole,
-Manutention sur site des boues déshydratées chaulées (remise en tas, affectation box de stockage...).

Services

90513700

90513900

FRE11

Procédure négociée avec mise en concurrence

Obligatoire

Conditions de performance

20 mois

1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale