Marché de travaux de réaménagement des locaux de la Direction Régionale de France Travail Corse

FRANCE TRAVAIL - CORSE

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Noel LUCCHINI

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

102026TRAVAUXREAMDRCORSE

Marché de travaux de réaménagement des locaux de la Direction Régionale de France Travail Corse

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par la direction régionale de France Travail Corse de travaux pour le réaménagement de ses locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) – Dispositions communes et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.

Travaux

45454000

Procédure ouverte

2026-12-03+01:00 à 10:00:00.000+02:00

6

6

Financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA