Marché de travaux relatif à l'installation, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage communal (éclairage public, éclairages sportifs, éclairages d'embellissement et illuminations de fin d'année), avec prestations associées de maintenance, de dépannage et d'astreinte.

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Marché de travaux relatif à l'installation, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage communal (éclairage public, éclairages sportifs, éclairages d'embellissement et illuminations de fin d'année), avec prestations associées de maintenance, de dépannage et d'astreinte.

Le présent marché concerne la réalisation de travaux relatif à l'installation, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage communal (éclairage public, éclairages sportifs, éclairages d'embellissement et illuminations de fin d'année), avec prestations associées de maintenance, de dépannage et d'astreinte. Les travaux et prestations se décomposent en deux parties : Chapitre A - Surveillance, entretien, mise en sécurité et suivi des installations d'éclairage communal. Chapitre B - Installation, réparation, mise en conformité, modernisation de l'éclairage communal et décorations. Le descriptif des prestations et travaux à exécuter est indiqué dans le CCTP. Ce marché est passé en Procédure Adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. La consultation donne lieu à un marché passé en accord cadre à bons de commandes monoattributaire dont le montant est susceptible de varier dans les proportions suivantes : Minimum annuel : 100 000 EUR HT Maximum annuel : 750 000 EUR HT

Travaux

45316100

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;
le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Tribunal Administratif de Toulon