En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: MOL-9571790
Marché Exploitation de service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la communauté de communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique Auzat-Vicdessos.
description Objet du marché
Accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. MAPA (art R.2123-1 à. R.2123-6)
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