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En cours Procédure négociée Réf: 26-34632

MARCHÉ GLOBAL CONSTRUCTION HORS SITE DE LOGEMENTS SUR LE TERRAIN BATROLO DU CHM

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

description Objet du marché

La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes.

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article Avis de marché complet

account_balance Acheteur

Nom
CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
SIRET
22985001100011
Adresse
B.P. 04 RUE DE L'HOPITAL, 97600 MAMOUDZOU
Téléphone
0269648034
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description

Objet du marché

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Référence
Affaire n° 24/DOP/2026
Intitulé
MARCHÉ GLOBAL CONSTRUCTION HORS SITE DE LOGEMENTS SUR LE TERRAIN BATROLO DU CHM
Description
La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes.
Nature du marché
Travaux
CPV principal
45215100
Lieu(x) d'exécution (NUTS)
FRY50
gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist

Conditions

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Financement UE
Non financé par l'UE
Conditions d'exécution
Conditions de performance
Facturation électronique
Obligatoire
Durée du marché
70 mois
balance

Voies de recours

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Voies de recours
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour su...

- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,
- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Marché Global Sectoriel (MGS) pour la construction hors site de logements sur le terrain BATROLO du Centre Hospitalier de Mayotte Actif expand_more
Code CPV
tag 45215100 — Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et leurs annexes

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