Marché global de performance comprenant la conception, la réalisation, l' exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation couplées à des systèmes de stockage par batteries électriques et hydrogène - Phase candidature -

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

56972

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La

Services généraux des administrations publiques

Marché global de performance comprenant la conception, la réalisation, l' exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en autoconsommation couplées à des systèmes de stockage par batteries électriques et hydrogène - Phase candidature -

Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une démarche globale de transition énergétique et a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance (CREM) d'un ensemble d'installations énergétiques innovantes comprenant :
- Des centrales photovoltaïques installées sur les toitures de trois bâtiments et ombrières de parkings, destinées à produire une électricité renouvelable locale pour être auto-consommée par chacun des bâtiments ;
- Un système de stockage électrique par batterie stationnaire pour chaque bâtiment, permettant d'optimiser l'autoconsommation et l'autoproduction, de gérer les fluctuations de production et d'assurer une meilleure continuité d'alimentation ;
- Un système de stockage hydrogène (H?), destinée à produire, et à stocker de l'hydrogène via l'électricité excédentaire produite par les installations photovoltaïques, mais aussi produire de l'électricité pour les besoins du bâtiment grâce à l'hydrogène stocké. L'énergie thermique produite par les équipements hydrogène devra pourvoir être valorisée dans le bâtiment central.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Des variantes et des Prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au programme :
Variante Obligatoire N°1 : Stockage Hydrogène compris entre 99kg et 1 tonne
Variante obligatoire N°2 : Structure des ombrières en bois
PSE N°1 : Gestion des eaux pluviales ombrières
Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique avec comme objectif que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. (cf programme)
Le projet se déroulera selon le planning prévisionnel suivant :
- Lancement de la procédure avec négociation : février à mai 2026
- Analyse des offres, sélection du titulaire et notification du marché : juin à septembre 2026
- Phase de conception : septembre 2026 à février 2027
- Remise de l'APD : mi-décembre 2026
- Phase de réalisation : mai 2027 à juin 2028
- Réception des travaux : octobre 2028
La procédure choisie est celle de la procédure avec négociation qui est donc composée en deux temps celle de la candidature et celle de l'offre (article R2142-17 et suivants). A ce stade, il est donc attendue une candidature répondant aux critères énoncés dans le présent avis et dans le programme accompagnée des formulaires DC1, DC2 et attestations fiscales et sociales.
Aussi, les qualifications attendues sont les suivantes :
- QualiPV Élec : Cette qualification est destinée aux électriciens qui se spécialisent dans la mise en service des modules photovoltaïques. Elle couvre les aspects électriques de l'installation, assurant que tout est branché correctement et en toute sécurité.
- QualiPV Bât : Cette qualification s'adresse aux professionnels du bâtiment, tels que les couvreurs ou les étancheurs, qui se chargent de l'intégration des panneaux solaires sur les structures existantes. Elle garantit que les modules sont installés de manière esthétique et fonctionnelle, sans compromettre l'intégrité du bâtiment.
Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à soumissionner à 4 (maximum). Conformément au code de la commande publique, le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidature suffisante est inférieur à 3.
Les dates d'invitation à soumissionner et de début d'exécution du marché sont prévisionnelles.
La valeur estimée énoncée ne comprend que les études et les travaux

Travaux

45261215

24111600, 31440000

FRC21

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-04-02+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

120 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique