Marché global de performance énergétique - Bâti et systèmes

Marseillan

64218

Sète agglopôle méditerranée, 34110 Frontignan

Directeur le

0467464741

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26MAR004/EE

Marché global de performance énergétique - Bâti et systèmes

La consultation vise à la conclusion d'un contrat de performance énergétique avec prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM) sur du bâti et des équipements en génie climatique (CVC), en électricité (éclairage) et en pilotage (GTC).
Ce contrat concerne un périmètre de 7 bâtiments à fort enjeux défini après restitution d'un état des lieux et d'une note d'opportunité.
Il porte sur la gestion d'énergie, l'exploitation, l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur/froid, d'eau chaude sanitaire, d'eau glacée, d'EnR, des installations de ventilation et d'éclairage ainsi que l'enveloppe pour certains bâtiments.
Les principaux objectifs sont :
- Une réduction des consommations énergétiques (tous fluides confondus) d'à minima 40% après travaux ;
- Une mise en conformité par rapport aux obligations réglementaires en vigueurs (décret BACS, F-GAS, etc.) ;
- Une décarbonation des installations chauffage et une réduction des émissions de GES ;
- Une augmentation de la part EnR dans les consommations énergétiques

Services

71314200

42131130, 45321000, 50700000

FRJ13

Dialogue compétitif

2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale