Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz

GHRMSA Etablissement support du GHT de Haute Alsace

20004698500012

68051 Mulhouse

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Entreprise publique

Santé

26S0018

Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse Centre Hospitalier de Sierentz

Marché global de performance énergétique pour la Décarbonation de la production de chaleur fioul vers biomasse
Centre Hospitalier de Sierentz

Travaux

45251250

71314200, 50721000, 71320000

FRF12

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

108 mois

- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;

- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

- uniquement en cas d’infructuosité : l’acte en lien avec une déclaration d’infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.