Marché global de performance pour la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Modane

Marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande.
1) Ouvrages à concevoir et construire :
a) Une chaufferie bois et son réseau de chaleur sur la Commune de Modane
Les besoins globaux annuels sont estimés à 5,8 GWh/an.
b) Des extensions et raccordements pour d'autres abonnés (prestations à bon de commandes selon BPU)
2) Exploitation et maintenance, avec objectifs de performances, de la chaufferie centrale, de la ou des chaufferie(s) d'appoint, du réseau et des sous stations

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
- Référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion