MARCHE IBS-C : Marché d'études d'exécution, de travaux de marché d'électricité, courants forts, courants faibles, courants faibles industriels sensibles et instrumentation de radioprotection pour la construction d'un bâtiment technique nucléaire sur ...

475109-2026.
475109-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux d'installations électriques - MARCHE IBS-C : Marché d'études d'exécution, de travaux de marché d'électricité, courants forts, courants faibles, courants faibles industriels sensibles et instrumentation de radioprotection pour la construction d'un bâtiment technique nucléaire sur le site du DAM CESTA au Barp (33).
OJ S 130/2026 09/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MARCHE IBS-C : Marché d'études d'exécution, de travaux de marché d'électricité, courants forts, courants faibles, courants faibles industriels sensibles et instrumentation de radioprotection pour la construction d'un bâtiment technique nucléaire sur le site du DAM CESTA au Barp (33).
Description: Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation du Bâtiment de Soutien au Hall d'Expérience (BSHE) du LMJ. Le BSHE est une installation de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles des équipements du hall d'expériences du LMJ, caractérisée par : - Une emprise au sol d'env. 5 000 m2 ; - Une surface totale d'env. 7 500 m2 ; - Env. 100 locaux répartis sur deux niveaux (N0 et N+1) ; - Bâtiment en béton armé : 3 blocs fonctionnels et 6 blocs structurels ; - Fondations sur pieux ; - Volume de béton de l'ordre de 9 000 m3 ; - Une ventilation nucléaire type IIA (débit 70 000 m3/h) ; - De salles propres (ISO6) avec recycleurs ou FFU (200 000 m3/h) ; - 1 transformateurs 20kV/410V réseau NRM, (1 250 KVA), - 1 TGBT Normal (TNS) / - 1 transformateurs 20kV/410V réseau SEC, (1 250 KVA), - 1 TGBT Secouru (TNS) ; - 1 Onduleur dimensionné à 150 KVA (réseau HQM), - Eclairage intérieur secours et normal / éclairage extérieur / éclairage de sécurité, - Réseau 110vcc, - Téléphonie normale, secours, Interphonie, DECT, Radio FLS, distribution heure, asservissement portes, - 2 réseaux informatiques + 1 réseau de conduite d'installation + 1 réseau procédé, - Système de sécurité incendie (SDI+CMSI), - Systèmes de détection gaz, fluides, alerte/alarme, surveillance bâtiment, - Détection malveillance intrusion, - Mesures IRP surveillance des rejets temps différés et temps réel, - 1 émissaire de rejet, NOTA : Les volumes précisés supra correspondent à des quantités estimées par le CEA. Elles ne constituent pas un engagement du CEA. Les corps d'états nécessaires à la construction de l'installation sont regroupés en 3 marchés distincts. Le Marché IBS-C objet de cet avis couvre : - Distribution CFO et GTC hors cellule HT (réseau Normal / Secouru / Haute Qualité Maintenue) - Alimentation sans interruption - Eclairage intérieur / extérieur / éclairage de sécurité - Réseau 110vcc - Circuit terre et protection contre la foudre - Dispositifs de coupure d'urgence - Architecture optique - Téléphonie (dont DECT) - Radio FLS - Interphonie - Radio FLS - Asservissement de sas - Distribution de l'heure - 2 réseaux informatiques + 1 réseau de conduite d'installation + 1 réseau procédé, - Système de sécurité incendie (SDI+CMSI), - Sonorisation, - Systèmes de détection gaz, fluides, alerte/alarme, surveillance bâtiment, - Détection malveillance intrusion, - Mesures IRP surveillance des rejets temps différés et temps réel. Le maintien en conditions opérationnelles des équipements du hall d'expériences du LMJ est assurée pour partie dans des locaux de type salle blanche de niveau ISO6 avec de fortes exigences d'hygrométrie et de maitrise de la température. Le bâtiment est dimensionné pour prendre en compte un risque de contamination radioactive des équipements à maintenir. Le marché IBS-A concerne les voiries et réseaux divers, le génie civil et les Moyens de manutention et la gestion du chantier. Le marché IBS-B concerne la ventilation (Nucléaire, classique, propreté ISO6) et les fluides et effluents.
Identifiant de la procédure: ecf042d2-eac3-4784-b3b8-b1deeee75018.
Identifiant interne: B26-00302.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CEA CESTA Le Barp 33114.
Ville: CEA / CESTA Le Barp
Code postal: 33114.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les Prestations seront exécutées sur le centre CEA/DAM DIF et dans les locaux du titulaire.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales, marchés de défense et de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ En application de l'article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/ Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB,), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l'envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe : L'enveloppe extérieure indique : CEA/DAM - Île-de-France DCG/SAPI/BSAN - bâtiment U À l'attention de SAPI.BSAN ' B26-00302 /NE PAS OUVRIR ' Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention ' B26-00302 ' et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MARCHE IBS-C : Marché d'études d'exécution, de travaux de marché d'électricité, courants forts, courants faibles, courants faibles industriels sensibles et instrumentation de radioprotection pour la construction d'un bâtiment technique nucléaire sur le site du DAM CESTA au Barp (33).
Description: Les prestations fermes et conditionnelles à réaliser au titre du marché comprennent : - Les études de fabrication, de montage, de contrôle et d'essais, - Tranche Ferme (TF) - Les approvisionnements, fabrications usines, les essais et qualifications associés - Tranche conditionnelle (TC1) - Le montage et intégration sur site, ainsi que les essais et qualifications associés, - Tranche Conditionnelle (TC2) - Les OPR, DOE et réception des travaux : Tranche conditionnelle (TC3). Le périmètre technique du marché IBS-C comprend notamment : - La participation à la synthèse des études d'exécution tous corps d'état avec les autres marchés ; - La participation à la gestion des interfaces techniques avec les autres périmètres et marchés ; - La participation aux essais d'ensemble de l'installation ; - Le suivi en temps réel des exigences techniques et des exigences de sûreté imposées au cahier des charges, - Sectorisation et compartimentage en zone et hors zone délimitée ; - Le courants forts, courants faibles, courants faibles industriels sensibles et instrumentation de radioprotection tels que définis supra. L'exécution des travaux est réalisée, en majeure partie, sur l'emprise du chantier BSHE (Chantier Bâtiment et Génie Civil - externalisé) sous le régime des articles R 4532.1 du code du travail, à l'exception de la réalisation du SAS de liaison au LMJ, du raccordement des réseaux (sec et fluides) au LMJ et des essais de mise en service de l'installation réalisées sous l'autorité du chef d'installation. Les activités sont réalisées en tenant compte des contraintes de co-activité inhérentes à l'allotissement choisi.
Identifiant interne: B26-00302.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options:
Description des options: Les prestations optionnelles ' techniques ' à réaliser au titre du marché sont décrites infra : Exploitation/maintenance (1 à 2 ans) - Astreinte en phase chantier - Escalier et passerelle métallique du personnel d'exploitation - Cloisonnements par le marché A - Intégrer des cellules HT aux transformateurs HT/BT (NRM et SEC) du BSHE en alternative à la liaison HT/BT actuelle - Equipements actifs des réseaux informatiques - Etudes, fourniture, montage et essais de l'ensemble des chaînes de prélèvements et de rejets des surveillances radiologiques en gaine dans les locaux : Fourniture et manipulation des sources radioactives nécessaires pour les essais associés au périmètre IRP décliné dans le CCTP IRP : Raccordement au LMJ du réseau de mise à la terre du BSHE en remplacement du raccordement SAS Nord.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CEA CESTA Le Barp 33114 CEA CESTA Le Barp 33114.
Ville: le BARP
Code postal: 33114.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 75 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Ce marché est un marché ' Secret ' au sens de l'instruction générale interministérielle no1300, mise en application au 9 août 2021 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il n'implique aucune détention d'informations ou supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit une demande d'habilitation (pour tout renseignement (pour tout renseignement contacter OS centre CEA CESTA - Tél : 05 57 04 51 50 - [email protected]) en lui précisant la référence du dossier suivante B26-04248. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation. Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE ADMINISTRATIVE : : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère: Autres exigences économiques ou financières.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : -les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent -une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; -le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate; -les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : - Les compétences et expérience en interne ou du groupement dans les domaines d'installations nucléaires et ISO6 de caractéristiques équivalentes et pour les domaines techniques détaillés supra ; - La possession en interne ou du groupement des moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de ces mêmes prestations ; - La maitrise des processus qualité inhérents à la réalisation d'installations nucléaires ; - Capacité de management et de pilotage des travaux en intégrant de fortes contraintes de planification, d'organisation et de suivi de la prestation : Les dispositions prévues relative à la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité, etc.) : Les dispositions prévues relatives à la sûreté nucléaire. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - Une plaquette de présentation de l'entreprise ; - L'organisation et le montage industriel pressentis, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et les sous-traitants principaux envisagés (la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance doit être apportée) ; - Les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV) - Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu à savoir : o Site et contexte similaires ; o Moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage et la réalisation des ouvrages ; o La conduite ou la participation à des missions de synthèse sur des installations similaires en taille ou en complexité avec l'ouvrage décrit o Les études d'exécution, la réalisation, les essais et la mise en service dans le domaine du nucléaire et pour des installations significatives. o La certification HSE (Hygiène, sécurité et environnement) ou une copie de la politique HSE de l'entreprise o Les dispositions prévues relative à la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité, etc.). o Les dispositions prévues relatives à la sûreté nucléaire. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. En cas de groupement d'entreprises, les cotraitants devront justifier, en leur nom propre, de références dans tout ou partie des domaines précités, le groupement devant globalement justifier de références dans l'intégralité des domaines précités. Le candidat devra préciser les rôles et responsabilités de chacun des cotraitants. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les principales informations sur l'exécution du marché seront indiquées dans le DCE.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le CEA impose aux groupements d'être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire.
Arrangement financier: sans objet
Sous-traitance:
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: COMMISSARIAT A l'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France DCG/SAPI/BSAN Bâtiment U
Ville: Arpajon Cedex
Code postal: 91297.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0169267776.
Adresse internet: http://www.cea.fr
Profil de l'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025.
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8d06db52-3fcf-4c7e-b349-3e1ab0e1c0a4 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2026 15:14:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 475109-2026.
Numéro de publication au JO S: 130/2026.
Date de publication: 09/07/2026