Marché matériel Roulant T13 phase 2
description Description
Marché matériel Roulant T13 phase 2
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
120 mois
info Informations générales
Le Titulaire s'engage à garantir l'approvisionnement pour le Maître d'Ouvrage de toutes les pièces constituant le Véhicule sur une période d'au moins quinze (15) ans, courant à partir de la date d'admission du premier Véhicule. Le Titulaire s'engage à réaliser toutes études relatives aux obsolescences du matériel qui surviendraient sur une période d'au moins quinze (15) ans courant à partir de la date d'admission du premier Véhicule et de proposer une solution de remplacement au Maître d'Ouvrage. Cette étude et la solution de remplacement feront l'objet d'une offre de prestations supplémentaires formulée par le Titulaire, incluant une proposition de prix. Cette offre de prestations supplémentaires est soumise à l'accord du Maître d'Ouvrage et donnera lieu à la rédaction d'un avenant conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.