Marché n° 2026AO04001300 : Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel des sites distants du Conseil départemental du Val d'Oise
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil départemental du Val-d'Oise
- SIRET
-
78343
- Adresse
-
2 avenue du Parc, 95000 Cergy-Pontoise
- Contact
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Cavecchi Marie-Christine
- Téléphone
-
0134253030
-
marchescg@valdoise.fr
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026AO040013
- Intitulé
-
Marché n° 2026AO04001300 : Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel des sites distants du Conseil départemental du Val d'Oise
- Description
-
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique.
La valeur faciale d'un titre restaurant sous la forme d'une carte à puces ou dématérialisée est fixée à 8 euros.
Le nombre d'agents concernés est d'environ 1 200.
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 500 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 100 000 euros HT.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
98300000
- CPV additionnels
-
30199770
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-23+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique.
La valeur faciale d'un titre restaurant sous la forme d'une carte à puces ou dématérialisée est fixée à 8 euros.
Le nombre d'agents concernés est d'environ 1 200.
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 500 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 100 000 euros HT.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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Marché n° 2026AO04001300 : Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel des sites distants du Conseil départemental du Val d'Oise
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique.
La valeur faciale d'un titre restaurant sous la forme d'une carte à puces ou dématérialisée est fixée à 8 euros.
Le nombre d'agents concernés est d'environ 1 200.
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Marché n° 2026AO04001300 : Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel des sites distants du Conseil départemental du Val d'Oise
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique.
La valeur faciale d'un titre restaurant sous la forme d'une carte à puces ou dématérialisée est fixée à 8 euros.
Le nombre d'agents concernés est d'environ 1 200.
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