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Lot n°00 Services Accord-cadre

Marché n°2026PA13004300 - Prestation de téléassistance, de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées

Acheteur
account_balance Conseil Départemental du Val d'Oise
Code CPV
tag 85311100 — Services sociaux pour les personnes âgées
Montant estimé
euro 870,000 €
Durée
schedule 12 mois
Lieu d'exécution
location_on 95000 Cergy-Pontoise

description Description

Le besoin concerne le renouvellement du marché de la fourniture d'une prestation de téléassistance et de soutien psychologique et de lutte contre l'isolement en faveur des personnes âgées et/ou handicapées. Le marché actuel est un accord-cadre à bons de commande avec une procédure adaptée et arrive à échéance le 31/07/2026. Il s'agit de mettre en oeuvre le dispositif départemental extralégal de téléassistance auprès de l'ensemble des personnes âgées à partir de 60 ans ou aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge, sous réserve qu'elles soient non imposables à l'impôt sur le revenu.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3° et de R. 2123-4 à -7 et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique.
Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 870 000 euro(s) HT en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique

sell Codes CPV supplémentaires

85311100 — Services sociaux pour les personnes âgées

location_on Lieu d'exécution

2 avenue du parc

Cergy-Pontoise 95000

Code NUTS : FR108

Pays : FRA

schedule Durée

12 mois

Début : 01 août 2026

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 3 maximum