Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Conseil départemental du Val-d'Oise
- SIRET
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78343
- Adresse
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2 avenue du Parc, 95000 Cergy-Pontoise
- Contact
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Cavecchi Marie-Christine
- Téléphone
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0134253030
-
marchescg@valdoise.fr
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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2026PA300065
- Intitulé
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Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise
- Description
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Le présent marché a pour objet d'organiser la formation des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise dans les conditions définies par l'article 9 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et par décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial. La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique).
Elle devra obligatoirement être dispensée par des établissements ou organismes de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration d'activité prévue à l'article L6351-1 du Code du travail auprès de l'autorité administrative compétente (DREETS) - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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80530000
- CPV additionnels
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80530000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-02+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet d'organiser la formation des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise dans les conditions définies par l'article 9 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et par décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial. La présente consultation est effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique).
Elle devra obligatoirement être dispensée par des établissements ou organismes de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration d'activité prévue à l'article L6351-1 du Code du travail auprès de l'autorité administrative compétente (DREETS)
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Marché n°2026PA30006500 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise
Le présent marché a pour objet d'organiser la formation des assistants familiaux employés par le département du Val d'Oise dans les conditions définies par l'article 9 de la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et par décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial. La présente consultati…
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