Marché n° 26.PA.RPEA.14 Prestations de services de conception graphique, d'identité visuelle et de reprographie de supports de communication pour la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26.PA.RPEA.14

Marché n° 26.PA.RPEA.14
Prestations de services de conception graphique, d'identité visuelle et de
reprographie de supports de communication pour la Régie Publique de
l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble

Marché n° 26.PA.RPEA.14 : Prestations de services de conception graphique, d'identité visuelle et de reprographie de supports de communication pour la Régie Publique de l?Eau et de l?Assainissement d?Est Ensemble

Services

79822500

FR106

Procédure ouverte

2026-06-12+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

6 mois

Conditions de performance

36 mois

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - - -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.