Marché n°26 - PN PI - 02 Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la dépollution de l'ancienne friche " FOCAST " / Commune de Villeneuve Saint Germain - Phase n°2 -

Organisme de droit public

Affaires économiques

26PNPI02

Marché n°26 - PN PI - 02

Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la dépollution de l'ancienne friche " FOCAST " / Commune de Villeneuve Saint Germain - Phase n°2 -

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'une seconde phase de travaux de dépollution de l'ancienne friche FOCAST à Villeneuve Saint Germain, devant aboutir à l'achèvement de celle-ci. Le périmètre des travaux devra être appréhendé conjointement ou consécutivement sur site et hors site.

Services

71310000

71318000

FRE21

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Non requise

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens :

 un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative
 un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA
 un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr