Lot 1 : Gratteurs méca PE mono DN 20 à 40
description Description
Gratteurs mécaniques PE mono DN 20 à 40 - Achats de gratteurs, lames de rechanges, consommables éventuels et prestations.
Documents demandés pour la candidature :
Capacité légale et administrative
Pouvoir : Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé /
Immatriculation : Extrait du registre des commerces et des sociétés /
Redressement : Situation de redressement judiciaire si concerné /
Régularité : Attestation de régularité fiscale et sociale /
Assurance RC : Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque /
DC1 : Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent /
DC2 : Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent /
Capacité financière
Liasses : Liasses fiscales sur les 3 dernières années /
Questionnaire CA : Chiffre d’affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRZZZ
Pays : FRA
schedule Durée
19 mois
Début : 01 décembre 2026
Fin : 30 juin 2028