Lot n°00
Services
Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
Acheteur
account_balance
Cristal Habitat
Code CPV
tag
66522000 — Services de retraite collective
Montant estimé
euro
1,670,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027
Lieu d'exécution
location_on
73000 Chambery
description Description
Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »
sell Codes CPV supplémentaires
66522000 — Services de retraite collective
location_on Lieu d'exécution
1 place du Forum
Chambery 73000
Code NUTS : FRK27
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2027
info Informations générales
replay
Renouvellements : 7 maximum