Lot n°07
Fournitures
Accord-cadre
Achat de jeux et jouets réémployés (marché reservé)
Acheteur
account_balance
Ville d'Arcueil
Code CPV
tag
37500000 — Jeux et jouets; attractions foraines
Durée
schedule
12 mois
description Description
Achat de jeux et jouets réemployés (marché réservé)
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Le lot 7 « Jeux et jouets réemployés » est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée à 50%, de travailleurs défavorisés en application de l’article L2113-13 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d’un an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Il sera reconduit annuellement trois fois par reconductions tacites, sans que sa durée n’excède 4 ans.