Marché pour l’acquisition et installation de mobilier scolaire, périscolaire, de restauration scolaire, de médiathèque et du cinéma

La

Services généraux des administrations publiques

C26006

Marché pour l’acquisition et installation de mobilier scolaire, périscolaire, de restauration scolaire, de médiathèque et du cinéma

Marché pour l’acquisition et installation de mobilier scolaire, périscolaire, de restauration scolaire, de médiathèque et du cinéma

Fournitures

39160000

39100000, 39150000

FR107

Procédure ouverte

2026-06-01+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Voies et délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6, du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10, du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994);