Lot 1- Marché pour la fourniture d'une plateforme de digitalisation des PDP
description Description
Marché pour la fourniture d'une solution SAAS de digitalisation des PDP.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
73 mois
Début : 01 juin 2026
Fin : 31 mai 2032
info Informations générales
La durée du marché est de six (6) années, dont quatre ans fermes et deux options d'un an, [La durée des accords-cadres est limitée à 8 ans, sauf cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par l’objet de l’accord-cadre (considérant n°72 et art. 51 de la DE 2014/25/UE et art. L. 2125-1 du CCP) ou « du fait d’un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse » (Apport de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023). Pour les projets de construction neuve, de démantèlement et les installations de fabrication ou de maintenance d'emballages de transport de substances radioactives, il est désormais possible de fixer la durée des accords-cadres pour une durée qui peut aller jusqu’à celle des projets concernés. Cette durée est fixée en tenant compte des aléas inhérents à la réalisation des projets concernés. (Apport de la loi Sureté Nucléaire du 21 mai 2024)]