MARCHE POUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION D'UNE SOLUTION DE VOTE
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place et la gestion d'une solution de vote : - Pour les élections des représentants des locataires au sein du Conseil d’Administration de PLAINE COMMUNE HABITAT et - Pour les élections professionnelles de PLAINE COMMUNE HABITAT : représentants du personnel au CSE (Comité Social et Economique)
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché a pour objet la mise en place et la gestion d'une solution de vote pour les élections des représentants des locataires au sein du Conseil d'Administration de PLAINE COMMUNE HABITAT.
- • Périmètre des prestations : Le marché couvre également les élections professionnelles de PLAINE COMMUNE HABITAT, concernant les représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE).
- • Allotissement : Le marché est décomposé en deux lots distincts : Lot n°1 pour les élections des représentants des locataires, Lot n°2 pour les élections professionnelles des représentants du personnel au CSE.
checklist Candidature et critères
- • Pièces à fournir : Les candidats doivent fournir le formulaire DUME ou les documents équivalents, la lettre de candidature ou formulaire DC1 signé, la déclaration du candidat (formulaire DC2), une attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile, une attestation d'absence de conflit d'intérêt, l'acte d'engagement et sa décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), ainsi qu'un mémoire technique de 30 pages maximum par lot.
- • Capacités à justifier : Les candidats doivent justifier de leurs capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, notamment par des certificats de capacité, références de travaux similaires, liste détaillée du matériel et des moyens humains.
- • Critères d'attribution pour le lot n°1 : Qualité technique (25 points), moyens humains et matériels (20 points), prix (40 points), critère environnemental (15 points).
- • Critères d'attribution pour le lot n°2 : Qualité technique (25 points), moyens humains et matériels (25 points), prix (50 points).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Qualité technique | 25 points |
| Moyens humains et matériels | 20 points |
| Prix | 40 points |
| Critère environnemental | 15 points |
| Qualité technique | 25 points |
| Moyens humains et matériels | 25 points |
| Prix | 50 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 27 mai 2026 à 12h00.
- • Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- • Modalités de remise des plis : Les plis doivent être remis par voie électronique via la plateforme https://marches.maximilien.fr dans un dossier zip, avec signature électronique vivement conseillée.
- • Variantes et décomposition : Aucune variante imposée ni libre n'est autorisée. Les lots ne sont pas décomposés en tranches.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
RC 26MARCHVOTES
Règlement de consultation · 13.5 MB
DCE 26MARCHVOTES
DCE complet
DUME 26MARCHVOTES
Complément
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur