Marché prestations de géomètre sur le réseau routier national de la région Bretagne

description Objet du marché

Les prestations concernent la réalisation des prestations topographiques terrestres et de levés photogrammétriques nécessaires à la réalisation d'opérations d'investissements routiers sur l'ensemble du réseau routier national existant de la région Bretagne.

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Nom: DREAL de Bretagne
SIRET: 13001000200017
Adresse: 10 rue Maurice Fabre, 35000 Rennes
Téléphone: 02 99 33 45 55

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Objet du marché

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Référence: 26EAL35001
Intitulé: Marché prestations de géomètre sur le réseau routier national de la région Bretagne
Description: Les prestations concernent la réalisation des prestations topographiques terrestres et de levés photogrammétriques nécessaires à la réalisation d'opérations d'investissements routiers sur l'ensemble du réseau routier national existant de la région Bretagne.
Nature du marché: Services
CPV principal: 71351810
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRH03

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-30+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 14 mois

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Lots (2)

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Lot LOT-0001: Missions topographiques terrestres — (100000 EUR); Missions topographiques terrestres
Lot LOT-0002: Missions photogrammétriques — (100000 EUR); Missions photogrammétriques

balance

Voies de recours

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Voies de recours: – Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; – Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »...

– Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ;
– Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA).
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994)

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