Marché prestations de géomètre sur le réseau routier national de la région Bretagne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DREAL de Bretagne
- SIRET
-
13001000200017
- Adresse
-
10 rue Maurice Fabre, 35000 Rennes
- Téléphone
-
02 99 33 45 55
-
consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
26EAL35001
- Intitulé
-
Marché prestations de géomètre sur le réseau routier national de la région Bretagne
- Description
-
Les prestations concernent la réalisation des prestations topographiques terrestres et de levés photogrammétriques nécessaires à la réalisation d'opérations d'investissements routiers sur l'ensemble du réseau routier national existant de la région Bretagne.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351810
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-30+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
14 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
– Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ;
– Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA).
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994)
description Objet du marché
Les prestations concernent la réalisation des prestations topographiques terrestres et de levés photogrammétriques nécessaires à la réalisation d'opérations d'investissements routiers sur l'ensemble du réseau routier national existant de la région Bretagne.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Missions topographiques terrestres Actif expand_more
Missions topographiques terrestres
02 Missions photogrammétriques Actif expand_more
Missions photogrammétriques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur