Marché public à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre externe en assainissement.

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

Marché N° 11-26-02

Marché public à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre externe en assainissement.

Le présent marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre externe relatives à la conception des études et au suivi des travaux dans le cadre de travaux d'assainissement.

Services

79311000

FR108

Procédure ouverte

2026-04-03+02:00 à 11:30:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.