Marché public à bons de commande pour des missions de maîtrise d'uvre externe en assainissement.
description Objet du marché
Le présent marché porte sur des prestations de maîtrise d'uvre externe relatives à la conception des études et au suivi des travaux dans le cadre de travaux d'assainissement.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Protection de l'environnement
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description
Objet du marché
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- Référence
- Marché N° 11-26-02
- Intitulé
- Marché public à bons de commande pour des missions de maîtrise d'uvre externe en assainissement.
- Description
- Le présent marché porte sur des prestations de maîtrise d'uvre externe relatives à la conception des études et au suivi des travaux dans le cadre de travaux d'assainissement.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-03+02:00 à 11:30:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pou...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Marché public à bons de commande pour des missions de maîtrise d'uvre externe en assainissement. Actif expand_more
Le présent marché porte sur des prestations de maîtrise d’œuvre externe relatives à la conception des études et au suivi des travaux dans le cadre de travaux d’assainissement.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur