Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
OPE 429GX_AMO
- Intitulé
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Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles
- Description
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Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
90492000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-05+02:00 à 11:30:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
3.5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles
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Marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles.
La description du marché est détaillée dans les pièces de la consultation.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur