Marché public d'assurance "Responsabilités"
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Seine-Saint-Denis
- SIRET
-
55783
- Adresse
-
Hôtel du Département, 93000 Bobigny
- Contact
-
TROUSSEL Stéphane
- Téléphone
-
0143939393
-
commande-publique@seinesaintdenis.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026930021
- Intitulé
-
Marché public d'assurance "Responsabilités"
- Description
-
Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières.
Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières.
Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66516000
- CPV additionnels
-
66516000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-08+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières.
Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières.
Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Marché public d'assurance "Responsabilités" Actif expand_more
Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier de…
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Disponible sur le profil acheteur