Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie
description Objet du marché
La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation).
La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations similaires
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- Nom
- REGION NORMANDIE
- SIRET
- 85653
- Adresse
- Place Reine Mathilde, 14035 Caen
- Contact
- Région Normandie
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-FCS-DMAJ-0023
- Intitulé
- Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie
- Description
-
La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attrib...
La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation).
La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations similaires - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66512200
- CPV additionnels
- 66512200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-24+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 72 mois
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Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie
- Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie
- Lot LOT-0002
- Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie
- Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie Actif expand_more
Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie
02 Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie Actif expand_more
Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur