Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance

Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance .
Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes.
BOAMP : avis 26-26064.
JOUE : avis 181238-2026.
Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474.
Procédure de passation : voir article 3.1 du RC (règlement de la consultation).
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."