Marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC 78)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse
- SIRET
-
70426
- Adresse
-
9 Grande Rue, 78720 Dampierre-en-Yvelines
- Contact
-
Grignon Anne
- Téléphone
-
0130528383
-
cchvc78@orange.fr
- Profil acheteur
- https://marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-maintenance
- Intitulé
-
Marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC 78)
- Description
-
La présente consultation a pour objet un marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC).
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. La CCHVC est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. La mission du coordonnateur s'arrête à la notification du marché.
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification. Il sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
Les prestations à réaliser sont indiquées dans le CCTP - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50232100
- CPV additionnels
-
34993000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-27+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet un marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC).
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. La CCHVC est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. La mission du coordonnateur s'arrête à la notification du marché.
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification. Il sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
Les prestations à réaliser sont indiquées dans le CCTP
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Marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC 78)
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Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. La CCHVC est désignée comme coordonnateur du groupe…
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Marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC 78)
La présente consultation a pour objet un marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC).
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. La CCHVC est désignée comme coordonnateur du groupe…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur