Marché public de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la Tranche 3 du Fontenoy sur le site sud du CHU Amiens-Picardie (80)

Marché public de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la Tranche 3 du Fontenoy sur le site sud du CHU Amiens-Picardie (80). Il s'agit de la phase 1 "Candidature". La phase 2 "Offres" aura lieu avec les seuls 3 candidats admis à participer à l'issue de la phase 1 "candidature". (Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidats admis est inférieur à 3).

- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel (article L 511-13 et suivants du Code de justice
administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution.
- La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur.
- Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif d’Amiens peut être saisi au moyen de l’application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr