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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-79000

Marché public de prestation d’assurance-.

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

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Nom

Commune de La Bresse

SIRET

21880075300012

Adresse

12 place du Champtel, 88250 LA BRESSE

Téléphone

0329254021

Email

marchespublics@labresse.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

MP2026-12

Intitulé

Marché public de prestation d’assurance-.

Description

Marché public de prestation d’assurance passé en groupement de commandes constitué entre la commune de La Bresse, le CCAS de La Bresse et la Régie Municipale d'Electricité La Bresse

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-14+01:00 à 12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

9

Nombre max de lots attribués

9

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal Administratif de Nancy

description Objet du marché

Marché public de prestation d’assurance passé en groupement de commandes constitué entre la commune de La Bresse, le CCAS de La Bresse et la Régie Municipale d'Electricité La Bresse

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (9 lots)

01 Assurance Responsabilité civile - Ville Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois

Assurance Responsabilité civile - Ville

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02 Assurance Responsabilité civile - CCAS Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois

Assurance Responsabilité civile - CCAS

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03 Assurance Responsabilité civile - RME Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois

Assurance Responsabilité civile - RME

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04 Assurance Responsabilité civile des dirigeants - RME Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois

Assurance Responsabilité civile des dirigeants - RME

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05 Assurance Protection fonctionnelle - VILLE et CCAS Actif expand_more
Code CPV
tag 66000000 — Services financiers et d'assurance
schedule Durée : 48 mois

Assurance Protection fonctionnelle - VILLE et CCAS

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06 Assurance Protection juridique - Ville / CCAS et RME Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois

Assurance Protection juridique - Ville / CCAS et RME

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07 Assurance Automobile - Ville / CCAS et RME Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois

Assurance Automobile - Ville / CCAS et RME

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08 Assurance Dommages aux biens - Ville / CCAS et RME Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois

Assurance Dommages aux biens - Ville / CCAS et RME

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09 Assurance Cyber-risques - Ville et CACS Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 48 mois

Assurance Cyber-risques - Ville et CACS

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