Marché public de prestations d’assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d’aménagements des espaces tertiaires du programme immobilier Evolution.

Marché public de prestations d'assurances Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité
Décennale (CCRD) dans le cadre des travaux d'aménagements des espaces tertiaires du programme
immobilier Evolution.
Dans le cadre des travaux d'aménagements du nouveau Siège (bâtiment A, B et C), l'AFD doit assurer les
travaux réalisés.
A cette fin, le contrat de VEFA a intégré une extension de la Tous Risques Chantier du promoteur en cours
de signature et ajoutera une extension de Responsabilité Civile de maître d'Ouvrage via le contrat du
promoteur afin de disposer d'une continuité d'assurance.
En compélment, l'AFD doit soucrire les contrats d'assurances suivants en tant que Maître d'Ouvrage de ses
travaux d'aménagements en complément des assurances et garanties déjà souscrites par l'aménageur et le
Maître d'oeuvre en charge du suivi d'exécution :
Assurance dommages-ouvrages :
Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages
relevant de la garantie décennale des constructeurs.
Contrat collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) :
Le régime de l'assurance obligatoire des ouvrages de construction institué par la loi n° 78-12 du 4 janvier
1978 dite « Spinetta » impose à chaque assureur de responsabilité civile décennale de prendre en charge le
coût des réparations des dommages.
L'AFD doit à ce titre recourir à un contrat de seconde ligne appelé contrat collectif de responsabilité
décennale (CCRD), en complément des polices d'assurance de première ligne souscrites par l'aménageur en
charge des travaux disposant lui-même d'une responsabilité décennale.