MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SITE DE PARIS DES ARCHIVES NATIONALES

SCN Archives nationales

16004604100069

59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE, 93383 Saint-Denis

0175472000

marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Cga

Rcr

AN2026-06

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SITE DE PARIS DES ARCHIVES NATIONALES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SITE DE PARIS DES ARCHIVES NATIONALES -
LOT N°1 - Entretien des espaces verts du site de Paris
LOT N°2 - Abattage, élagage et taille architecturée des arbres sur les sites de Paris
LOT N°3 - Fontainerie et arrosage automatique

Services

77310000

FR101

Procédure ouverte

2026-06-15+01:00 à 15:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93 558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet :
http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55 113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la
publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4 211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5 211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.