MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE GARDIENNAGE

FRANCE TRAVAIL IDF

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15 RUE HENRI ROL TANGUY, 93100 MONTREUIL

0610939098

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Entreprise publique

Services généraux des administrations publiques

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE GARDIENNAGE

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE GARDIENNAGE

Services

79713000

FR106

Procédure ouverte

2026-06-02+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art.
L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours
sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant
la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de
la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de
suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de
demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux
coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.