Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://ville-chantilly.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Intitulé
-
Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours
- Description
-
Le présent marché porte sur les missions suivantes :
- le contrôle du stationnement payant dans les conditions conformes à la réforme du stationnement instaurée depuis le 1er janvier 2018 (codifiée depuis dans le CGCT notamment aux articles L.2333-87 et suivants) ;
- le recrutement et la gestion des agents de contrôle du stationnement ;
- la fourniture du matériel à la bonne exécution du marché, avec en particulier la mise en place d'un ou plusieurs véhicules permettant la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) ;
- l'établissement des avis de paiement des forfaits de poste stationnement (FPS) et le traitement des contestations liées au recouvrement du FPS (recours administratifs préalables obligatoires : RAPO), via la mise en place d'une solution complète de gestion centralisée des FPS et RAPO (déploiement des systèmes d'information correspondants) et le déploiement de personnels dédiés au traitement des RAPO ;
- la gestion des relations avec l'ANTAI, avec laquelle la ville a passé une convention en cycle complet pour assurer la transmission des avis de paiement des FPS aux automobilistes concernés (CCTP article à préciser)
- la fourniture des éléments de réponse en défense pour le compte de la ville pour toute contestation engagée auprès Tribunal du stationnement payant (TSP) ;
- la fourniture de rapport mensuel sur l'état des RAPO à la demande la ville de Chantilly. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79714000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE22
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-25+01:00 à 16:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
description Objet du marché
Le présent marché porte sur les missions suivantes :
- le contrôle du stationnement payant dans les conditions conformes à la réforme du stationnement instaurée depuis le 1er janvier 2018 (codifiée depuis dans le CGCT notamment aux articles L.2333-87 et suivants) ;
- le recrutement et la gestion des agents de contrôle du stationnement ;
- la fourniture du matériel à la bonne exécution du marché, avec en particulier la mise en place d'un ou plusieurs véhicules permettant la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) ;
- l'établissement des avis de paiement des forfaits de poste stationnement (FPS) et le traitement des contestations liées au recouvrement du FPS (recours administratifs préalables obligatoires : RAPO), via la mise en place d'une solution complète de gestion centralisée des FPS et RAPO (déploiement des systèmes d'information correspondants) et le déploiement de personnels dédiés au traitement des RAPO ;
- la gestion des relations avec l'ANTAI, avec laquelle la ville a passé une convention en cycle complet pour assurer la transmission des avis de paiement des FPS aux automobilistes concernés (CCTP article à préciser)
- la fourniture des éléments de réponse en défense pour le compte de la ville pour toute contestation engagée auprès Tribunal du stationnement payant (TSP) ;
- la fourniture de rapport mensuel sur l'état des RAPO à la demande la ville de Chantilly.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Conseil dans le département Oise (60) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des re... Actif expand_more
Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours
Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur