Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Marché n° 2026.05
- Intitulé
-
Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion
- Description
-
Le présent marché porte sur l'assistance à la gestion du projet relatif à la mise en uvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR.
Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79421000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
2
description Objet du marché
Le présent marché porte sur l'assistance à la gestion du projet relatif à la mise en uvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR.
Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion
Le présent marché porte sur l’assistance à la gestion du projet relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR.
Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
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