Marché public de transport de corps cour d'appel de caen

description Objet du marché

La présence consultation a pour objet le transport de corps à visage découvert sur réquisitions pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Caen

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent l’ensemble des services judiciaires de la cour d’appel de Caen, réparties en six lots correspondant aux compétences territoriales des tribunaux judiciaires de Caen, Lisieux, Coutances, Cherbourg en Cotentin, Alençon et Argentan.
• Allotissement : Le marché est alloti en six lots correspondant aux zones de compétence territoriale des tribunaux judiciaires de Caen, Lisieux, Coutances, Cherbourg, Alençon et Argentan. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, voire la totalité.

euro

Jusqu'à 272 000 € HT annuel maximum

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), une copie des jugements en cas de redressement judiciaire, une déclaration du candidat (DC2) préconisée, une habilitation funéraire délivrée par la préfecture, ainsi que des documents attestant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
• Groupement et sous-traitance : Les groupements doivent désigner un mandataire solidaire et présenter une offre complète pour tous les sites du lot. La sous-traitance est autorisée sous réserve de déclaration préalable et d’agrément du sous-traitant par le pouvoir adjudicateur.
• Critères d’attribution pondérés : L’offre économiquement la plus avantageuse est jugée sur 100 points : 60 points pour le prix des prestations (prix unitaires des housses biodégradables, prix par tranche kilométrique, pourcentages de majoration) et 40 points pour la valeur technique (organisation des prestations, moyens mis en œuvre, organisation des permanences) et la valeur environnementale (respect environnemental des housses mortuaires, performance environnementale des véhicules, reconnaissance officielle environnementale).
• Documents à fournir pour l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement valant clauses techniques particulières, le bordereau de prix unitaires dûment complété, un mémoire technique détaillant l’organisation, les moyens et les permanences, ainsi que la liste nominative des sous-traitants le cas échéant.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Habilitation funéraire draft Acte d’engagement draft Bordereau de prix unitaires draft Mémoire technique draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	60 points
Valeur technique	30 points
Valeur environnementale	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 5 juin 2026 à 17h00 (heure de Paris).
• Durée du marché : Le marché est conclu pour 12 mois du 1er août 2026 au 31 juillet 2027, renouvelable annuellement par tacite reconduction jusqu’à 3 fois, pour une durée totale maximale de 4 ans.
• Variantes et négociation : Les variantes ne sont pas autorisées. L’acheteur ne peut pas négocier avec les soumissionnaires mais peut demander des précisions sur les offres.
• Modalités de remise et vigilance : Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde sur support physique peut être envoyée. Les candidats doivent vérifier régulièrement leur messagerie pour les modifications éventuelles du dossier de consultation.