Marché public de transport de corps cour d'appel de Caen - 2027 2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COUR D'APPEL DE CAEN - SAR
- SIRET
-
17140111000639
- Adresse
-
PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN
- Téléphone
-
0231307023
-
rgbmp.sar.ca-caen@justice.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
TRANSPORT_CORPS_2027
- Intitulé
-
Marché public de transport de corps cour d'appel de Caen - 2027 2030
- Description
-
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
98370000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-23+01:00 à 17:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
délai de recours contractuel 2 mois à compter du lendemain de la publication ou de la notification de la décision contestée.
description Objet du marché
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Actif expand_more
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
02 LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX Actif expand_more
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
03 LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Actif expand_more
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
04 LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG Actif expand_more
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
05 LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON Actif expand_more
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
06 LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN Actif expand_more
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur