MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE SUR DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DE TRANSPORT

TISSEO INGENIERIE

62479

21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse

Service Commande Publique

0561144850

commande-publique@tisseo-ingenierie.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

S-2026-01052

MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE SUR DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DE TRANSPORT

Ce marché global de performance porte sur la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle sur des infrastructures du réseau de transport comprenant :
- La conception des installations (études techniques, démarches administratives, interfaces avec MOE, Systémier, MOA, exploitant)
- La fourniture et la pose des équipements photovoltaïques sur les toitures et ombrières)
- La fourniture et la pose de supports structurels pour les installations photovoltaïques
- La fourniture et la pose d'équipements HTA et la réalisation des travaux de raccordement au sein d'une boucle HTA privée
- L'exploitation et la maintenance des installations jusqu'au 15° anniversaire de la mise en service de la dernière centrale
- Le respect d'engagements de performance énergétique mesurés et vérifiés selon le protocole IPMVP
Le marché comportera obligatoirement des engagements de performances mesurables et mesurés fixés par les pièces du marché.
Le marché comprendra une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles

Travaux

45261215

09331200, 71321000, 71323100

FRJ23

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

216 mois

Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en applications du Code de procédure civile (articles 1441-1 et suivants) et du Code de l'organisation judiciaire (articles D. 211-10-2, R. 213-5-1 et tableau VIII-II annexé audit code) :
- Référé précontractuel pouvant être exercé devant le Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux avant la date de signature du contrat ;
- Référé contractuel pouvant être exercé devant le Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent sa date de signature)